1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise la Plateforme BrewFactory, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme. L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation.
3. Description du service
BrewFactory est une plateforme tout-en-un destinée à la filière brassicole française. Elle met à disposition un ensemble d’outils couvrant notamment le business plan, le plan d’implantation, le configurateur de matériel, le logiciel de brassage, la gestion commerciale et la conformité douanière (DRM).
Ces outils sont fournis à titre informatif et d’aide à la décision. Ils ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel (expert-comptable, conseil juridique, services des douanes) et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant aux décisions prises par l’utilisateur.
4. Compte et rôles
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Différents rôles peuvent être attribués (porteur de projet, membre d’une brasserie, collaborateur, alumni, etc.), déterminant le périmètre d’accès aux fonctionnalités.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée ou perte d’identifiants doit être signalée sans délai à hello@brewfactory.fr.
5. Gratuité des outils et service payant
L’ensemble des outils de la Plateforme est mis à disposition gratuitement, sans limite de durée et sans communication de moyen de paiement pour démarrer.
Le seul service payant est le rendez-vous d’accompagnement avec un chef de projet, facturé à l’acte. Les conditions de réservation, de paiement et d’exécution de ce service sont régies par les conditions générales de vente (CGV).
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter ses propres obligations réglementaires, notamment fiscales et douanières.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l’ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). Les CGU ne confèrent à l’utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme. Les contenus saisis par l’utilisateur restent sa propriété.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
9. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur est tenu à une obligation de moyens quant au fonctionnement et à la disponibilité de la Plateforme. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme. L’utilisateur est invité à sauvegarder et exporter régulièrement ses données.
10. Résiliation et suppression de compte
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte en écrivant à hello@brewfactory.fr. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l’utilisateur lorsque cela est possible.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@brewfactory.fr.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026