1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société TBS Distribution (The Brew Society), SAS au capital de 5 000 €, immatriculée 839 244 795 R.C.S. Rouen, dont le siège social est situé 26 rue Maréchal Joffre, 76130 Mont-Saint-Aignan. Pour toute question relative à vos données : hello@brewfactory.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous collectons :
- Données de compte : identité, adresse e-mail, rôle, identifiants de connexion.
- Données de projet : business plan, recettes, brassins, stocks, données commerciales et déclaratives saisies par l’utilisateur.
- Données d’usage et techniques : journaux de connexion, données de navigation, adresse IP, mesures de performance et statistiques d’audience.
- Données de réservation et de paiement : créneaux réservés et justificatifs liés au rendez-vous payant (le paiement est traité par SumUp, sans conservation des données bancaires complètes par l’éditeur).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture et fonctionnement de la Plateforme et du compte — exécution du contrat.
- Réservation, paiement et exécution du rendez-vous chef de projet — exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.
- Mesure d’audience non intrusive et communications relatives au service — intérêt légitime, ou consentement lorsque la loi l’exige.
- Envoi d’informations ou de communications facultatives — consentement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte de l’éditeur et présentant des garanties suffisantes :
- Vercel — hébergement de la Plateforme et mesure d’audience.
- Supabase — base de données et authentification.
- Resend — envoi d’e-mails transactionnels et de communications.
- SumUp — traitement des paiements en ligne.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. Durées indicatives :
- Données de compte et de projet : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact actif.
- Documents de facturation et comptables : dix (10) ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
- Journaux de connexion et données techniques : jusqu’à douze (12) mois.
- Demandes via le formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier échange.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits s’exercent en écrivant à hello@brewfactory.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement. La mesure d’audience est assurée par Vercel Web Analytics et Speed Insights, de manière respectueuse de la vie privée, sans cookie publicitaire et sans revente de données. Aucun traceur publicitaire tiers n’est déposé sur votre terminal.
10. Délégué à la protection des données (DPO) / contact
La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à hello@brewfactory.fr.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026