1. Objet
Les CGV encadrent la commande, la réservation et l’exécution du service « rendez-vous chef de projet » (le « Service »), vendu à l’acte par la société TBS Distribution (The Brew Society), éditeur de BrewFactory. Tous les autres outils de la Plateforme sont gratuits et ne relèvent pas des présentes CGV.
2. Prix
Le Service est facturé à l’unité. Le prix unitaire toutes taxes comprises (TTC) est de 49 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les rendez-vous déjà réservés et payés.
3. Réservation et paiement en ligne
La réservation s’effectue en ligne depuis l’espace de l’utilisateur, en sélectionnant un créneau disponible. Le paiement est réalisé en ligne via le prestataire de paiement SumUp. La réservation n’est confirmée qu’après encaissement effectif du paiement. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par l’éditeur.
4. Exécution du service
Le Service consiste en un rendez-vous d’accompagnement d’une durée d’environ 60 minutes, réalisé à distance (visioconférence ou téléphone), à la date et à l’heure convenues lors de la réservation. L’utilisateur s’engage à se rendre disponible au créneau choisi.
5. Offre alumni
Les alumnis BrewSociety bénéficient d’un rendez-vous chef de projet offert par mois calendaire. Cet avantage est strictement personnel, non cumulable d’un mois sur l’autre et non convertible en numéraire. Au-delà du rendez-vous offert, les rendez-vous supplémentaires sont facturés au tarif en vigueur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque l’utilisateur souhaite que le rendez-vous ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il est invité à demander expressément l’exécution anticipée du Service. Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le Service pleinement exécuté, dès lors que cette exécution a commencé avec son accord exprès préalable et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, l’utilisateur adresse une demande non équivoque à hello@brewfactory.fr.
7. Annulation, report et remboursement
L’utilisateur peut annuler ou reporter un rendez-vous sous réserve de respecter un délai de prévenance de quarante-huit (48) heures avant le créneau. En cas d’annulation dans le délai requis, le rendez-vous peut être reporté ou remboursé. Au-delà de ce délai, le rendez-vous est considéré comme dû et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Tout remboursement éventuel est effectué via le moyen de paiement initial, dans les meilleurs délais.
8. Facturation
Une facture est émise pour chaque rendez-vous payant et mise à disposition de l’utilisateur dans son espace ou par e-mail.
9. Réclamations
Toute réclamation relative au Service peut être adressée à hello@brewfactory.fr. L’éditeur s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026